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Résultat de la Recherche "assurance dommage ouvrage" (c) ----

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13.  GROUPE CEA - Initiatives et strat?gies en assurance construction pour les professionnels
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14.  Détails de gestion de projet
défaut constaté. C`est le promoteur qui orchestre ces interventions. La garantie dommage-ouvrage : pendant deux, vous êtes protégés contre les...ans, vous êtes protégés contre les dommages compromettant la solidité de l`ouvrage et des éléments d`équipement indissociables ou qui......
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15.  Responsabilités et statuts de l`Architecte
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16.  Responsabilités et statuts de l`Architecte - Avocats-Publishing
Parallèlement à cela, il ne faut pas négliger la nature du lien qui l’unit au maître de l’ouvrage si l’on veut envisager toutes les possibilités...Assistance seulement car l’obligation de requérir le permis de construire incombe au maître de l’ouvrage. Par assistance il faut entendre obligation "de prudence et......
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17.  Garantie décénale - Constructions du Belon - Constructeur en Bretagne (Morbihan et Finistère Sud)
tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance. Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception...tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance. Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la......
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