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Résultat de la Recherche "sanction disciplinaire" (c) ----
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Syndicat sud area
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un an d`emprisonnement et 15 000 d`amende). Sil sagit dun salarié, il est passible d`une sanction disciplinaire. La protection concerne tout salarié qui a subi ou...témoigné de tels agissements ou les a relatés. Sont interdites toute mesure discriminatoire, toute sanction ou tout licenciement prononcé à l`encontre du salarié victime ou......
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Samedi 06 Juin 2026, Bonne fête aux
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