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Résultat de la Recherche "redevance audiovisuelle" (c) ----

1.  Portail de l`administration fiscale Impot Gouv
habitation, Taxe foncière - bâti, Taxe foncière - non bâti, Taxe sur les logements vacants, Redevance audiovisuelle, Impôt de Solidarité sur la Fortune, Contributions...professionnelle, Taxe foncière - bâti, Taxe foncière - non bâti, Taxe sur les bureaux, Redevance audiovisuelle, Vignette, Taxe sur les véhicules des sociétés, Taxe sur......
http://www.gralon.net

2.  La Télé en Clair : Association conseil en télévision numérique
internautes pourront participer aux débats en se rendant sur le site de la Commission La hausse de la redevance étant considérée comme majoritairement impopulaire, les chaînes...principal débat sur l`économie des chaînes publiques prendre du retard, notamment celui sur la redevance. Rappelons que la remise du rapport final de la Commission prévue......
http://www.lateleenclair.fr

3.  La copie privée dopée par le droit communautaire
sociétés de gestion collective (notamment la SORECOP pour la copie sonore et Copie-France pour la copie audiovisuelle). La nature de cette rémunération est discutée en...doctrine, mais il semble bien qu’il faille trancher en faveur de la qualification de redevance au titre du droit d’auteur plutôt que de consacrer une vision......
http://www.pigeon-bormans.com

4.  Un site internet est-il assimilable à un point de vente ? - Avocats-Publishing
franchisé qui, néanmoins, contribue au fonctionnement du site par prélèvement effectué sur la redevance communication qu’il verse au franchiseur La Cour d’Appel...Koné Juriste spécialisée en Nouvelles Technologies Du même auteur Les définitions de l’oeuvre audiovisuelle LA FRAGRANCE CONSIDÉRÉE COMME UNE OEUVRE DE L’ESPRIT ......
http://www.avocats-publishing.com

5.  Mon Assistance - Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
appliquent pas aux informations nominatives traitées par les organismes de la presse écrite ou audiovisuelle dans le cadre des lois qui les régissent et dans les...est delivrée au titulaire du droit d`accès qui en fait la demande contre perception d`une redevance forfaitaire variable selon la catégorie de traitement dont le......
http://www.monassistance.info
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Lundi 29 Avril 2024, Bonne fête aux Ava, Cathy, Hughes, Hugo, Huguette, Kate, Katerine, Katherine, Kathleen, Kathryn, Katrina, Katrine,

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