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Résultat de la Recherche "imposition revenus exceptionnels" (c) ----

1.  Première séance du mercredi 2 juin 2004
professionnels de santé et les usagers, sans oublier la mise à contribution des revenus financiers et la taxation des jeux. Je le répète : nous...les Etats membres à appliquer des exonérations ou des taux réduits d`imposition. M. Jean-Marie Geveaux C`est une question d`actualité ! M. Jean......
http://www.assemblee-nationale.fr


2.  Défiscalisation immobilière LMP (Location meublé professionnel) : simulation, information conseil
Défiscalisation loi LMNP Monument historique Démembrement de propriété Avantage des dons exceptionnels Le régime du micro-Bic Le régime du...plus de 23 000 € de recettes brutes annuelles, ou représenter plus de 50 % de ses revenus. Contribuables concernés par la location en meublé......
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3.  bilan-successoral.com - Nouvelle loi de succession, fiches sur les assurances, h?ritages, finance. Dictionnaire des termes fina
plus 11 %) ou à 30 % (plus 11 %) si les titres sont conservés pendant 2 ans. IMPOSITION DES PLUS-VALUES DATE D’ATTRIBUTION INDISPONIBILITE PLUS-VALUE D&rsquo...41 % (avec les prélèvements sociaux). Le contribuable peut opter pour l`imposition à l`IR, selon les règles applicables aux salaires. Le gain......
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