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Résultat de la Recherche "bien remplir constat amiable" (c) ----

1.  No title
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2.  En cas d`accident...
corporel il est obligatoire d`alerter la gendarmerie ou la police. Sur les lieux de l`accident : remplir un constat amiable. En cas de désaccord, chaque partie peut donner...son propre point de vue dans le paragraphe "observations". De retour chez soi : remplir la déclaration de sinistre qui figure au verso de l`exemplaire du constat......
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