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  • Quelle est la valeur juridique des mails ?
    Les mails peuvent parfois avoir la même valeur juridique qu'une lettre sur support papier. Sous certaines conditions, le courrier électronique peut ainsi servir de preuve dans les litiges qui opposent des professionnels ou des particuliers avec des commerçants, des entreprises ou des administrations.

Résultat de la Recherche "valeur juridique emails" (c)

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