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- Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
Le règlement national d'urbanisme ou RNU fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans les villes et villages ne disposant pas d'un Plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document en tenant lieu. Ces dispositions réglementaires concernent notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’aspect extérieur des constructions.
Résultat de la Recherche "RNU"
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Dimanche 27 Mai 2012, Bonne fete aux
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