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  • L'usufruit : présentation, droits et obligations
    L’usufruit est une situation particulière dans laquelle la jouissance d’un bien revient à une personne appelée usufruitier, tandis qu’une autre personne en a la nue propriété. Voici une présentation des droits et obligations de chacune des parties dans ce cas particulier de propriété démembrée.

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9.  >> Les lois de défiscalisation : code des impôts
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