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- Le loyer
Le paiement du loyer, dont la périodicité est prévue dans le contrat de location, est la principale obligation d’un locataire. Tout manquement peut justifier la résiliation immédiate du bail ou, du moins, être un motif suffisant pour que le propriétaire ne renouvelle pas le bail quand celui-ci arrive à échéance. Voici comment le montant des loyers est fixé et dans quelles conditions ce montant peut être augmenté.
Résultat de la Recherche "législation sur les loyers" (c)
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