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- La garantie décennale
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s’applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d’une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Résultat de la Recherche "garantie décennale" (c)
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Abris de piscines Swim All Seasons - Sud-Est de la France
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destinés aux particuliers. Ce qui explique la haute technologie de ses productions et la GARANTIE DECENNALE que lui accorde la compagnie d’assurance ……… Chaque abri est...engagement sera à la hauteur de vos exigences. Cordialement, la Direction CASP nager en toutes saisons Garantie décennale , avant d`opter pour un abri de piscine : ......
http://www.sud-abri.com
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WOODCONSTRUCT woodconstruct
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STRUCTURA DIN LEMN Conforming to the French standards NFP-21-204-1 Reference DTL1 31.12 ? AFCOBOIS Garantie decennale Compatible with european norms, specifically EUROCODE 5...ossature bois, Conforming to the French standards NFP-21-204-1 Reference DTL1 31.12 ? AFCOBOIS Garantie decennale Compatible with european norms, OssatureBois, TimberFrame......
http://www.woodconstruct.ro
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Lexique de l`immobilier - IZIMMO
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limiter à un montant plafonné au delà duquel la garantie cesse. On parle aussi de cautions entre propriétaire...mandataire, accomplit une mission assimilable à celle d`un locateur d`ouvrage. GARANTIE DECENNALE Garantie obligatoirement donnée pendant dix......
http://www.izimmo.com
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