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Résultat dans les articles :
- Agrandir sa maison : quelles formalités ?
Un propriétaire qui a le projet d’agrandir sa maison, par exemple en ajoutant un étage, en construisant une véranda ou en aménageant les combles doit accomplir certaines démarches administratives. Depuis la réforme du permis de construire du 1er octobre 2007, certaines modifications nécessitent d’obtenir un permis de construire, tandis que d’autres sont soumises à une simple déclaration de travaux.
Résultat de la Recherche "déclaration de travaux" (c)
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Défiscalisation en loi Girardin outre-mer, dom-tom
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Lexique de l`immobilier - IZIMMO
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Forum juridique | Droit administratif
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Le droit administratif est constitué de l?ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l?administration. Conseil juridique, aide juridique, consultation...juridique, Droit du travail, Droit civil & familial, Droit économique, Droit nouvelle technologie , Droit de l`immobilier, Droit comptable & fiscal, Droit pénal, Droit des......
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