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• La surface habitable : définition et calcul
  La surface habitable d’un logement est une notion définie par l’article R. 111-2 du Code de la construction. Cette surface est prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Résultat de la Recherche "calculer surface habitable" (c) 1.  investissement locatif en robien sur la bretagne sud et morbihan 56 littorales ou frontalières. La zone C correspond au reste du territoire. Plafonds Loyers PLI par m² de surface utile Zone B : 9.47€/m² Zone C : 6.81€/m² La surface utile pour...utile Zone B : 9.47€/m² Zone C : 6.81€/m² La surface utile pour les programmes PLI est égale à la surface habitable du logement, telle que définie à l’article R. 111-2 du CCH...... http://www.lojeris.com