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Résultat de la Recherche "bien en indivision" (c) ----

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2.  Achat en indivision | Lexique Concept patrimoine
L`achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d`acquérir ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une...ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une convention d`indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n`est......
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