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- La location accession
La location accession permet à un locataire d’accéder à la propriété de l’appartement qu’il occupe au bout d'un certain laps de temps prévu dans un contrat. Pour rendre cette formule attractive pour les ménages aux ressources modestes, un prêt d’accession sociale, appelé PSLA, a été mis en place en 2004.
Résultat de la Recherche "accession propriété" (c)
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Programmes immobiliers de défiscalisation - NUE-PROPRIETE
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Le projet de loi Borloo adopté par le Sénat - Défiscalisation immobilière
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Defiscalisation monument historique Defiscalisation don exceptionnel Defiscalisation en demembrement de propriete Defiscalisation en residence avec services Téléchargements Annonces...de loi portant engagement national pour le logement. Ce texte vise notamment à faciliter l`accession à la propriété et à stimuler la construction de logements. Les sénateurs......
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