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Résultat de la Recherche "sanction disciplinaire" (c) ----

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faire exclure ou de commettre des erreurs délibérées, si on le forçait à jouer ou en cas de sanction disciplinaire ou financière ». http://www.lequipe.fr Actualités Sports et......
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2.  Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail
est pas susceptible de justifier un licenciement immédiat Elle peut éventuellement justifier une sanction disciplinaire de moindre importance. La faute sérieuse justifie le......
http://www.droitactif.ch


3.  Syndicat sud area
un an d`emprisonnement et 15 000 € d`amende). S’il s’agit d’un salarié, il est passible d`une sanction disciplinaire. La protection concerne tout salarié qui a subi ou...témoigné de tels agissements ou les a relatés. Sont interdites toute mesure discriminatoire, toute sanction ou tout licenciement prononcé à l`encontre du salarié victime ou......
http://sud-area.oldiblog.com

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