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- Le référendum : principe et types de référendums
Selon l'article 3 de la Constitution de la Vème République, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ce type de consultation des électeurs est donc reconnu, depuis 1958, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale.
Résultat de la Recherche "référendums en France" (c)
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