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  • Le référendum : principe et types de référendums
    Selon l'article 3 de la Constitution de la Vème République, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ce type de consultation des électeurs est donc reconnu, depuis 1958, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale.

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